Formation droit de l'Internet : Sécuriser vos actions sur le web
Formation 1 jour / 7 heures - 590 € HT / personne
Toute action menée sur le web peut amener des conséquences juridiques inattendues. Cette formation aborde les points de droits essentiels à sécuriser dans les projets web : commerce en ligne, hébergement, prise de parole sur les réseaux sociaux...
Objectifs de la formation
- Maîtriser les aspects juridiques de e-commerce
- Sécuriser le choix d'un nom de domaine
- Connaître les obligations et le niveau de responsabilité des prestataires techniques
- Savoir réagir face à la diffamation, au dénigrement sur le web
Programme
Le nom de domaine
- Le principe du premier arrivé premier servi
- La cohabitation avec la marque – l’intérêt de la marque
- La compétence territoriale des juridictions en cas de contentieux
- Procédures alternatives des conflits UDRP (Uniform Dispute Resolution Policy)
- Cas pratique : traitement d’un cas de typosquatting et de site parking
Internet en tant que média
- Le principe de la liberté d’expression
- La lutte contre les abus : dénigrement, diffamation, publicité mensongère
- Cas pratique : l’e-réputation (personne physique – personne morale)
Les prestataires techniques
- Le fournisseur d’accès
- L’hébergeur
- Les obligations : la lutte contre la criminalité, etc.
- Décret du 25 février 2011
- Leur responsabilité limitée voire leur irresponsabilité
- Le cas de l’hébergeur 2.0
- Cas pratique : procédure pour alerter l’hébergeur d’un contenu illégitime
Droit et e-commerce
- Le contenu du site Internet
- Le double clic, consentement du client
- Présentation de la directive européenne sur le droit des consommateurs
- Cas pratique : le référencement naturel et adwords
